Les questions ne sont jamais anodines et nous informent
clairement ce vers quoi le Gouvernement souhaite se diriger.
Le 1er février 2018 s’est tenu le comité
interministériel de la transformation publique (CITP) qui a ouvert
officiellement les chantiers interministériels sur la simplification et la
qualité des services ainsi que la transformation numérique, ceci trois mois
aprà¨s le lancement du Programme Action Publique 2022.
A cette occasion, le Premier ministre a effectué un
certain nombre d’annonces concernant, notamment l’évolution de la fonction
publique.
Dà¨s
la remise du rapport du comité CAP22 soit en avril pourra àªtre programmé le
second CITP.
Le
SNT ne peut que regretter qu’un tel chantier de transformation du service
public et de révision du statut se fasse dans une telle précipitation.
Par la suite il sera planifié tous les six mois des
CITP de suivi des plans ministériels et interministériels de transformations.
Mais le programme Action Publique 2022 répond plus à
des besoins, des interrogations et à des problématiques de la fonction publique
d’état qu’à l’étude d’améliorations à apporter à la fonction publique
territoriale.
Pour sa part le SNT continuera à se battre pour que la territoriale ne soit
plus considérée comme le parent pauvre de la fonction publique.
Le CITP oublie-t-il les spécificités de qui a
toujours été la fonction publique de la proximité constituée d’agents au plus
prà¨s des habitants et de l’usager et des réalités de ‘terrain’. La fonction
publique des collectivités qui continuent à absorber de nouveaux transferts, des
extensions ou la création de compétences sans forcément avoir la garantie de la compensation financià¨re des charges transférées.
De plus
le Conseil Supérieur de va devenir la seule instance légitime pour
négocier avec l’Etat sur les réformes envisagées :
La rémunération liée au mérite
L’élargissement du recours au contrat
Le plan de départ volontaire
Action publique 2022 et modernisation de la fonction
publique ?
Ne devrait-on pas mettre fonction publique au pluriel
pour bien prendre en compte les spécificités de chacune : FPE, FPT et
Pour c’est déjà le principe de la
libre-administration des collectivités. Est-ce bien pris en compte pour les
projets Action publique 2022 ?
REMUNERATION AU
MERITE :
La rémunération au mérite mise en avant par le
gouvernement dont le RIFSEEP par le CIA et sa déclinaison dans en est déjà bien les
prémices.
Oublie-ton que le régime indemnitaire n’a pas de
caractà¨re obligatoire dans ?
Le principe de libre administration permet aux
collectivités de mettre en place ou de ne pas créer de régime indemnitaire, de
déterminer leur propre politique RH et de définir les modalités d’attribution
des primes…
L’on ne peut réaliser un copier/coller des
aménagements qui seront proposés de à
LES PASSERELLES ENTRE FONCTION PUBLIQUE
Que dire du projet de décorrélation du point
d’indice. Comment peut-on envisager dans ce cas des passerelles entre les
fonctions publiques.
L’ELARGISSEMENT DU RECOURS AUX CONTRACTUELS
Nous ne sommes plus à une contradiction prà¨s. Le
dispositif de la loi Sauvadet de mise en Å“uvre du plan de résorption de
l’emploi précaire des contractuels est à peine terminé que voilà que le Gouvernement
par Action publique 2022 souhaite élargir le recours aux contractuels.
METIERS
Action publique 2022 envisage de supprimer les
métiers qui deviennent « désuets » mais y aura-t-il par contre la
création de filià¨res concernant les nouveaux métiers comme le numérique ou la
communication ?
LE PLAN DE DEPART VOLONTAIRE
Le décret du 18 décembre institué une
indemnité de départ volontaire. Créer le plan de départ volontaire correspond
plus à un besoin de
qui ferme des services puisqu’elle transfà¨re des compétences aux collectivités.
S’il s’applique à l’on risque pour certaines collectivités
d’ouvrir la boite de Pandore.
LES INSTANCES DU DIALOGUE SOCIAL
Le Gouvernement se pose la question de maintenir les
22000 instances de concertation existant à ce jour dans
et se propose de faire fusionner le Comité Technique avec le CHSCT.
Une autre piste de travail d’Action Publique 2022 la
fusion les CAP avec les CCP pour en faire qu’une instance de recours.
Est-ce pertinent pour de revoir ainsi nos
instances paritaires?
C’est à Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'à‰tat auprà¨s du
ministre de l'Action et des Comptes publics que revient la
modernisation de territoriale.
Ses conclusions seront présentées au mois de juin
2018 et donneront lieu à un projet de loi spécifiquement orienté fonction
publique territoriale pour 2019.
Nous avons un interlocuteur à qui nous nous devons en
tant que syndicat réformiste de de remonter au plus tà´t nos
réflexions, propositions, et nos revendications.
L’avenir de notre statut se joue maintenant.
Le 7 février 2018 par un communiqué de presse des Services
Publics CFE-CGC a annoncé qu’elle ne souhaite plus assister aux réunions
organisées dans le cadre du programme ACTION PUBLIQUE 2022.
Réunion définie comme une mascarade de concertation
puisque les syndicats n’y font que de la figuration.
Mais le SNT CFE CGC ne restera pas inactif.
Nous serons toujours là pour dénoncer et vous
informer des annonces gouvernementales et des avancées de cette réforme par une
analyse qui se fera point par point.
Et toujours proposer,
conformément à nos valeurs.
Marie-Lise Vallée
