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Vendredi 14 Oct. 2016
Paris Habitat - Un nouveau directeur
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  • L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH)

    En 2007, la France comptait environ 800 organismes HLM dont 279 offices publics de l'habitat (OPH).
    Les OPH sont des Établissements publics d'habitations qui ont remplacés les OPAC et OPHLM par Ordonnance n° 2007-137 du 1er février 2007 laquelle leur a conféré un statut proche de celui des anciens OPAC.

    En effet, il existait en France avant le 1er Février 2007, deux types d'établissements publics d'habitations à loyer modéré : les offices publics d'aménagement et de construction (OPAC) et les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM). Ils différaient par leur statut et par la mission que la loi leur attribuait.

    Les OPAC et les OPHLM exerçaient des activités très proches et il était fréquent qu'un OPHLM se transforme en OPAC. La loi du 13 juillet 2006 « portant engagement national pour le logement », prévoyait de fusionner les OPAC et les OPHLM dans une structure unifiée : l'office public de l'habitat (OPH).
    Le statut des OPH est fixé par les articles L. 421-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
    Désormais, l'OPH sera l'établissement public compétent en matière de logement social. Les principaux axes de la réforme sont les suivants :
    • extension du champ de compétence ;
    • droit d'option pour le personnel déjà en poste au moment de la réforme entre statut public ou privé (deux ans pour se déterminer), tandis que les nouveaux recrutés seront soumis au droit privé ;
    • changement dans la composition du conseil d'administration, avec trois effets : d'une part, la collectivité de rattachement est mieux représentée (majorité des sièges) au détriment des représentants du préfet (lequel a d'office un siège) ; d'autre part, la composition du CA est enrichie (1 siège pour le représentant du comité d'entreprise) ; enfin, les pouvoirs du directeur général sont accrus (nommé par le conseil d'administration).
    Ce nouveau cadre institutionnel, en grande partie inspiré du statut des OPAC, permet aux offices d’HLM de s’adapter au contexte nouveau créé par le renforcement de compétences des collectivités territoriales dans le domaine de l’habitat, tout en prenant une part active à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale.
    Les OPH construisent, achètent, rénovent, gèrent des logements loués à des familles "de condition modeste. Ils peuvent accorder leur garantie à des locataires souhaitant accéder à la propriété. Ils agissent en faveur de l'objectif de mixité sociale. Afin de compenser le service d'intérêt général que ces organismes remplissent, l'État leur accorde des exonérations fiscales et des aides spécifiques.
    Concernant le Personnel des OPH outre le Code du Travail, Accords de Branche et accords d’Entreprises, c’est le Décret du 08 Juin 2011 qui le régit.

  • Votre contact:  Pascal GOURAUD   pascal.gouraud@parishabitat.fr    06 31 98 57 70
  • Présentation site OPH

    Personnel des OPH ce nouveau site est spécialement fait pour vous. 


    Il vient en complément du site SNT, site générique destiné à toutes les entités composant la Fonction Publique Territoriale (agents des collectivités, employés OPH et agents des Polices Municipale et Territoriale). 

    Coté communication, en plus de l’Edito, rendez-vous régulier entre nous, une rubrique "Dernières informations" affichera les NEWS les plus récentes qui ont retenu notre attention.

    L'onglet "Document" vous permettra d’accéder à toute l’information et aux textes relatifs à notre métier, nos règles  ainsi que nos particularités. 

    Vous pouvez aussi vous exprimer; l’onglet « Votre avis nous intéresse » est fait pour cela. 

    Ce site est nouveau, il va s'étoffer régulièrement. Nous aspirons à le faire évoluer afin qu’il réponde parfaitement à vos attentes. Vos remarques sont les bienvenues.. 

    Bonne visite

    L'équipe rédactionnelle OPH

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  • Date Titre Dossier Origine Fichier
    2015-11-25 Decret du Personnel des OPH 08 Juin 2011 Juridique Autres publications Consulter le document

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